Assurance de voyage
Conditions Générales d’Assurance Frais d’annulation / Assistance & All Risk
Informations aux clients conformément à la LCA
L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité de l'assureur et de l'essentiel de la teneur du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance, LCA).
Qui est l'assureur ?
L'assureur est Mondial Assistance International AG, ci-après dénommée Mondial, dont le siège se situe Hertistrasse 2, 8304 Wallisellen. Les produits d'assurance sont commercialisés sous la marque ELVIA. Concernant l'assurance Protection juridique, l'assureur est CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique S.A., dont le siège se situe Badenerstrasse 694, 8048 Zurich.
Quels sont les risques pris en charge par l'assurance et quelle est l'étendue des prestations de la couverture d'assurance ?
Les risques assurés ainsi que l'étendue des prestations de la couverture d'assurance sont ceux stipulés dans la police et les Conditions Générales d'Assurance (CGA).
Quelles sont les personnes assurées ?
Pour les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires), les personnes assurées sont celles mentionnées dans la police.
Pour les assurances dont la durée est d'un an (assurances annuelles), il est stipulé dans la police si la couverture d'assurance concerne uniquement le preneur d'assurance (assurance individuelle) ou le preneur d'assurance et les personnes qui vivent sous le même toit ainsi que leurs enfants mineurs qui ne vivent pas sous le même toit (assurance famille).
Les personnes assurées sont celles stipulées dans la police et dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA).
Quels sont les principaux cas d'exclusion ?
- Les événements qui se sont déjà produits au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou ceux dont la survenance était manifeste pour l'assuré au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage.
- Les événements en rapport avec des épidémies ou des pandémies.
- Les événements en rapport avec la participation à des actes dangereux, en toute connaissance des risques.
Cette énumération ne porte que sur les cas d'exclusion les plus courants. D'autres cas d'exclusion sont stipulés dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. Le montant de la prime est défini par la proposition d'assurance et figure dans la police.
Quelles sont les obligations du preneur d'assurance et des assurés ?
- Ils sont tenus de respecter intégralement leurs obligations de notification, d'information légales ou contractuelles et celles de conduite à suivre (p. ex., déclarer immédiatement le sinistre à Mondial).
- Ils sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'importance du sinistre et pour contribuer à l'élucidation de son origine (p. ex., autoriser des tiers à remettre à Mondial les documents, informations et autres pièces nécessaires à l'explication du sinistre).
Cette énumération ne porte que sur les obligations les plus courantes. D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
Quand commence et quand prend fin l'assurance ?
Le début et la fin de l'assurance sont définis par la proposition d'assurance et figurent dans la police.
- Les assurances ayant une durée d'un an (assurances annuelles) sont tacitement reconduites pour une durée d'un an à leur date d'expiration. Le preneur d'assurance ou Mondial peut résilier par écrit les assurances annuelles en fin de contrat, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
- Les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires) prennent tout simplement fin le jour fixé par la proposition d'assurance et stipulé dans la police.
Il peut être mis un terme anticipé au contrat par résiliation:
- Après un sinistre pour lequel Mondial a fourni des prestations, dans la mesure où la résiliation intervient au plus tard en même temps que le versement des prestations.
- Quand Mondial modifie ses primes. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir chez Mondial le dernier jour de l'année d'assurance.
- En cas d'escroquerie à l'assurance.
Cette énumération ne porte que sur les possibilités les plus courantes de mettre un terme à l'assurance. D'autres possibilités de mettre un terme à l'assurance sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.
Comment Mondial et CAP traitent-elles les données ?
Mondial édite les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilise notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à prestations, pour faire des statistiques ou à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement ou sur support électronique.
Si cela s'avère nécessaire, ces données seront transmises dans la mesure de ce qui est nécessaire à des tiers intéressés, notamment à d'autres assureurs, autorités, avocats et experts externes concernés. Ces données peuvent aussi être transmises pour détecter ou empêcher un usage frauduleux de l'assurance.
Table des matières
Aperçu des prestations d’assurance
Conditions Générales d’Assurance (CGA)
I Dispositions communes à l’ensemble des assurances
II Dispositions particulières des différentes assurances
A1 Annulation
A4 Annulation ALL RISK (extension de la couverture d'assurance pour toutes les assurances Annulation)
B Assistance
C Frais de recherches ou de secours
F Retard de vol
III Dispositions particulières des différentes prestations de services
N Travel Hotline
P Service de blocage des cartes de crédit et de client
Q Service de blocage de téléphone mobile
R Home Care
S Callyandi – Service de traduction
Aperçu des prestations d’assurance
Assurance
Couverture d’assurance
Somme d’assurance (maximale)
A1 Annulation
A4 Annulation ALL RISK
Annulation de départ et départ retardé
par événement
selon police
B Assistance
Rapatriement sous surveillance médicale au domicile, voyage de retour supplémentaire, interruption temporaire ou définitive du voyage
par événement
illimité
C Frais de recherches ou de secours
Frais de recherches ou de secours
par événement
CHF 30’000.–
F Retard de vol
Dépenses pour hôtel, changement de réservation et téléphone après avoir manqué un vol de correspondance
par cas
CHF 2’000.–
Prestations de services sans prise en charge des coûts
N Travel Hotline
Informations téléphoniques concernant le voyage, les hôpitaux et en cas de problèmes médicaux mineurs
P Service de blocage de cartes de crédit et de client
Blocage de cartes de crédit, bancaires et de clients et service de blocage postal suite à un vol, un vol à main armée ou une perte
Q Service de blocage de téléphone mobile
Blocage du téléphone mobile en cas de vol, vol à main armée ou perte
R Home Care
Transmission de numéros de téléphone d’artisans en cas de situation d’urgence au domicile
S Callyandi – Service de traduction
Service de traduction par téléphone
Conditions Générales d’Assurance (CGA)
La couverture d’assurance proposée par la compagnie d’assurances de voyages Mondial Assistance (Schweiz) (ci-après dénommée Mondial) est définie dans la police d’assurance et les Conditions Générales d’Assurance (CGA) ci-dessous.
I Dispositions communes à l’ensemble des assurances
Les dispositions communes à l’ensemble des assurances ne sont valables que si aucune disposition contraire n’est prévue dans les dispositions particulières des différentes assurances ou prestations de services.
1 Personnes assurées
1.1 Sont assurées la ou les personne(s) figurant sur la police d’assurance. Si une assurance Famille est conclue, celle-ci inclut toutes les personnes vivant dans le même ménage ainsi que leurs enfants mineurs ne vivant pas dans le même ménage. La conclusion de l’assurance „Junior 26“ n’est possible que jusqu’à l’âge de 26 ans révolus.
1.2 Sont assurées au sens du point I 1.1 les personnes ayant leur domicilie fixe en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
1.3 Sont assurées au sens du point I 1.1 les personnes domiciliées à l’étranger qui ont réservé leur voyage en Suisse.
2 Secteur géographique
L’assurance est valable dans le monde entier ou en Europe, selon l’assurance conclue et selon les indications faites dans la police.
3 Prolongation de la couverture d’assurance
Les assurances annuelles sont valables un an à compter de la date de prise d’effet de l’assurance figurant sur la police. Elles sont tacitement reconduites pour un an. Le souscripteur de l’assurance ou Mondial peut résilier le contrat à sa date d’expiration par écrit, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
4 Obligations en cas de sinistre
4.1 L’assuré s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’importance du sinistre et pour contribuer à l’élucidation de son origine.
4.2 L’assuré est tenu d’accomplir intégralement ses obligations de notification et d’information légales ou contractuelles ainsi que les règles de bonne conduite (entre autres, déclaration immédiate de l’événement assuré à l’adresse de contact indiquée dans les dispositions communes).
4.3 Si le sinistre est survenu à la suite d’une maladie ou d’une blessure, l’assuré doit veiller à libérer les médecins traitants du secret médical à l’égard de Mondial.
4.4 Si l’assuré peut faire valoir des droits à des prestations fournies par Mondial à l’égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à Mondial.
4.5 Les documents suivants doivent être remis à l’adresse de contact de Mondial indiquée dans les dispositions communes (selon l’événement assuré):
- l’attestation d’assurance (police)
- l’original de la facture des frais d’annulation
- l’original des titres de transport (billets d’avion, billets de train), billets d’entrée, reçus, etc.
- les originaux des justificatifs des dépenses imprévues
- le certificat de décès
- la confirmation de réservation
- les documents ou attestations officielles justifiant de la survenance du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic, attestation de l’employeur, rapport de police, etc.)
- la confirmation du voyage d’affaires de la part de l’employeur
- une copie du passeport munie du cachet d’entrée dans le pays
- les originaux des factures des soins médicaux, hospitaliers et des médicaments ainsi que des ordonnances
- les factures concernant le montant des frais supplémentaires couverts par l’assurance
- le constat
- la déclaration de disparition auprès du DFAE
- le justificatif de retard de la compagnie aérienne.
5 Violation des obligations
Si la personne assurée ne remplit pas ses obligations en cas de sinistre, Mondial est en droit de lui refuser ses prestations ou de les réduire.
6 Evénements non assurés
6.1 Si un événement assuré est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou si l’assuré en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage, l’assuré n’a droit à aucune prestation.
6.2 Ne sont pas couverts les événements causés comme suit par la personne assurée:
- l’abus d’alcool, l’usage de drogues ou de médicaments;
- un suicide ou une tentative de suicide;
- sa participation active à des grèves ou à des troubles;
- sa participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînements;
- sa participation à des actes dangereux, sachant qu’elle s’expose délibérément à un danger;
- une négligence grossière ou un acte ou une omission intentionnels;
- la perpétration de crimes, de délits ou tentatives de délits ou de crimes.
6.3 Ne sont pas assurés les agissements en rapport avec un événement assuré, p. ex. les coûts de rachat des objets assurés ou en rapport avec la police.
6.4 Ne sont pas assurés les événements ci-dessous et leurs conséquences: guerre, actes de terrorisme, troubles en tout genre, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques.
6.5 Ne sont pas assurées les conséquences d’événements dus à des décisions administratives, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire.
6.6 Lorsque le but du voyage est un traitement médical résidentiel.
6.7 Lorsque l’expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée.
6.8 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés.
7 Définitions
7.1 Proches
Les proches sont:
- les proches parents (époux, parents, enfants, beaux-parents, grands-parents et frères et sœurs)
- le partenaire de l’assuré ainsi que ses parents et ses enfants
- les personnes qui s’occupent de vos enfants mineurs ou de vos proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage
- les amis très proches avec lesquels il est entretenu un contact intensif.
7.2 Europe
Font partie de l’Europe tous les Etats rattachés au continent européen ainsi que les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère et les pays riverains de la Méditerranée qui ne font pas partie de l’Europe. L’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Géorgie jusqu’à la crête de l’Oural en constituent la limite orientale au nord de la Turquie.
7.3 Suisse
Par Suisse, on entend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
7.4 Dégâts naturels
Sont considérés comme dégâts naturels les dommages qui surviennent à la suite de phénomènes naturels tels que crues, inondations, tempêtes (vents d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements, chute de pierres ou glissements de terrain. Les dommages résultant de tremblements de terre ou d’éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme phénomènes naturels.
7.5 Valeurs appréciables en argent
Sont considérées comme valeurs appréciables en argent les espèces, les cartes de crédit, les papiers-valeurs, les carnets d’épargne, les métaux précieux (en tant que réserves, lingots ou marchandises commerciales), les pièces de monnaie, les médailles, les pierres précieuses en vrac et les perles.
7.6 Voyage
Est considéré comme voyage un séjour de plus d’une journée en dehors du lieu de domicile habituel ou un séjour de plus courte durée en un lieu situé à une distance d’au moins 30 km du lieu de domicile habituel, trajets exclus. La durée maximale d’un voyage au sens de ces CGA est limitée au total à 92 jours. Pour les assurances annuelles, la durée est limitée à 365 jours.
7.7 Voyagiste
Sont considérées comme voyagistes (tour-opérateurs, agences de voyages, compagnies aériennes, locations de voitures, hôtels, organisateurs de cours, etc.) toutes les entreprises qui fournissent des prestations de voyage pour l’assuré sur la base d’un contrat conclu avec ce dernier.
7.8 Transports publics
Sont considérés comme transports publics les moyens de transport qui circulent régulièrement sur la base d’un horaire et pour lesquels il est nécessaire d’acquérir un titre de transport. Les taxis et les voitures de location ne tombent pas sous cette catégorie.
7.9 Panne
Est considérée comme panne toute défaillance soudaine et imprévue du véhicule assuré suite à un défaut électrique ou mécanique, qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison de laquelle la poursuite du déplacement n’est plus conforme à la loi. Sont assimilés aux pannes: les défauts de pneus, le manque de carburant, des clés de véhicules enfermées à l’intérieur du véhicule, ou une batterie déchargée. Une perte ou un endommagement des clés du véhicule ou un plein avec du mauvais carburant ne sont pas considérés comme panne et ne sont pas assurés.
7.10 Accident de personnes
On entend par accident l’effet soudain et non intentionnel d’un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain.
7.11 Accident de véhicule à moteur
Est considéré comme accident un dommage sur le véhicule à moteur assuré induit par un événement extérieur soudain et violent qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison duquel la poursuite du déplacement n’est plus conforme à la loi. En font partie, en particulier, une collision, un renversement, une chute, un enfoncement ou un engloutissement dans l’eau.
7.12 Maladie grave/séquelles graves d’un accident
Une maladie ou des séquelles d’un accident sont réputées graves lorsqu’il en résulte une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de voyager.
8 Clause complémentaire
8.1 Si une personne assurée a des droits découlant d’un autre contrat d’assurance (assurance facultative ou obligatoire), la couverture d’assurance se limite à la partie des prestations Mondial qui dépasse celles de l’autre contrat d’assurance. Les frais ne seront remboursés au total qu’une seule fois.
8.2 Si Mondial a fourni malgré tout des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme avance, et l’assuré cède les droits qu’il peut faire valoir à l’égard de tiers (assurance responsabilité civile, facultative ou obligatoire) dans ces limites à Mondial.
9 Prescription
Les prétentions résultant du contrat d’assurance se prescrivent 2 ans après la survenance du fait qui a ouvert droit à la prestation. (Exception: accident d’avion; dans ce cas, le délai de prescription est de 5 ans.)
10 Hiérarchie des normes
Les Dispositions particulières des différentes assurances prévalent sur les «Dispositions communes à l’ensemble des assurances».
11 For et droit applicable
11.1 Des actions peuvent être engagées à l’encontre de Mondial auprès du tribunal du siège de la société ou au domicile suisse de la personne assurée ou de l’ayant droit.
11.2 En complément aux présentes dispositions s’applique le droit fédéral suisse relatif au contrat d’assurance.
12 Adresse de contact
Mondial Assistance (Schweiz), Hertistrasse 2, case postale, CH-8304 Wallisellen
II Dispositions particulières des différentes assurances
A1 Annulation
1 Champ de validité
1.1 La couverture d’assurance prend effet le jour de l’établissement de la police d’assurance et prend fin dès le début du voyage assuré. Le voyage débute lorsque l’assuré monte dans le moyen de transport réservé ou prend possession de la chambre d’hôtel réservée, etc., si aucun moyen de transport n’a été réservé.
1.2 La couverture d’assurance ne s’applique que si le contrat d’assurance est conclu dans les 8 jours faisant suite à la confirmation définitive de réservation par le service de réservation. Le contrat est réputé conclu au moment de l’établissement de la police d’assurance.
1.3 Dans les assurances annuelles, la première conclusion du contrat doit avoir lieu avant un éventuel début des délais d’annulation payants du voyagiste ou en même temps que la réservation du voyage.
2 Somme d’assurance
Les sommes d’assurance sont indiquées dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
3 Prestations d’assurance
3.1 Frais d’annulation
Si la personne assurée annule le contrat conclu avec le voyagiste en raison d’un événement assuré, Mondial prend en charge les frais d’annulation dus aux termes du contrat jusqu’à concurrence de la somme d’assurance stipulée dans le contrat. Si les billets de spectacle ne font pas partie du forfait de l’arrangement, une franchise de 50 CHF par billet sera déduite.
3.2 Départ retardé
Lorsque l’assuré, sous réserve que le motif d’annulation soit couvert par l’assurance, doit retarder son voyage, Mondial prend en charge, en lieu et place des frais d’annulation (au maximum jusqu’à concurrence des frais d’annulation):
- les frais de voyage supplémentaires occasionnés par le départ différé et
- les frais correspondant à la partie non utilisée du séjour au prorata du prix de l’arrangement (à l’exclusion des frais de transport). Le jour du voyage aller est assimilé à un jour utilisé de l’arrangement.
3.3 Les dépenses pour les taxes administratives récurrentes ou disproportionnées ainsi que pour les primes d’assurance ne sont pas remboursées.
4 Evénements assurés
4.1 Maladie, accident, décès, grossesse
1 En cas de maladie grave, d’accident grave, de complications en cas de grossesse ou à la suite d’un décès, dans la mesure où l’événement survient après la réservation:
- de l’assuré
- d’une personne qui l’accompagne et qui a réservé le même voyage et a dû l’annuler
- d’une personne proche de l’assuré qui ne l’accompagne pas
- de son remplaçant à son poste de travail si la présence de l’assuré y est indispensable.
Si plusieurs personnes ont réservé le même voyage, celui-ci peut être annulé par 6 personnes au maximum.
2 En cas de troubles psychiques, il n’y a couverture d’assurance que si
- un psychiatre atteste de l’incapacité de voyager et de l’incapacité de travail et
- l’incapacité de travail est attestée par la présentation d’une confirmation d’absence de l’employeur.
3 En cas de maladie chronique, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le voyage doit être annulé en raison d’une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin. La condition étant que l’état de santé de la personne assurée ait été stable au moment de la réservation du voyage et que celle-ci ait été capable de voyager.
4 En cas de grossesse, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le début de la grossesse est postérieur à la réservation du voyage et que la date de retour se situe après la 24e semaine de grossesse ou, si le début de la grossesse est antérieur à la réservation du voyage, qu’un vaccin est prescrit pour le lieu de destination, lequel constitue un risque pour l’enfant.
4.2 Atteinte aux biens de l’assuré à son domicile
En cas d’atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile permanent par suite d’un vol, d’un incendie ou de dégâts naturels et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux.
4.3 Retard ou panne des moyens de transport durant le voyage aller
En cas de non-présentation de l’assuré due à un retard ou une panne des moyens de transports publics prévus dans l’arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage.
4.4 Panne du véhicule durant le voyage aller
Si le véhicule particulier ou le taxi utilisé n’est pas en état de marche suite à un accident ou une panne pendant le trajet direct jusqu’au lieu de départ prévu dans l’arrangement. Les pannes de clés ou de carburant ne sont pas assurées.
4.5 Grèves
Lorsque des grèves empêchent d’effectuer le voyage.
4.6 Dangers sur le lieu de destination
Lorsqu’une guerre, des actes de terrorisme, des troubles en tout genre, des catastrophes naturelles ou des radiations radioactives sur le lieu de destination mettent en danger la vie de l’assuré et que les services officiels suisses (Département fédéral des affaires étrangères) déconseillent d’effectuer le voyage.
4.7 Chômage / entrée en fonction inattendue
En cas d’entrée en fonction inattendue de l’assuré dans les 30 jours précédant le voyage ou de licenciement inattendu de l’assuré sans que celui-ci n’ait commis de faute grave.
4.8 Convocation officielle
Lorsque la personne assurée reçoit une convocation inattendue en tant que témoin ou juré devant un tribunal. La date d’audience doit se situer pendant la durée du voyage.
4.9 Vol de passeport ou de carte d’identité
En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité de la personne assurée immédiatement avant le départ, rendant le voyage impossible.
Note: des bureaux de passeports d’urgence se trouvent dans différents aéroports.
5 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
5.1 Rétablissement insuffisant
Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, d’une maladie, des séquelles d’un accident, d’une opération ou d’une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation. Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, des séquelles d’une intervention chirurgicale prévue au moment de sa réservation, mais effectuée après celle-ci.
5.2 Annulation par le voyagiste
Lorsque le voyagiste n’est pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat, ou seulement en partie, qu’il annule ou devrait annuler le voyage en raison de circonstances concrètes et est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée.
5.3 Décisions administratives
Lorsque le voyage réservé ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives.
6 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Mondial, l’ayant droit doit, en cas de survenance d’un événement assuré, annuler immédiatement son voyage auprès du voyagiste ou du bailleur et en aviser ensuite Mondial par écrit.
A4 Annulation ALL RISK (extension de la couverture d'assurance pour toutes les assurances Annulation)
L'extension de la couverture d'assurance All Risk pour les assurances Annulation prend en charge, en cas d'événements non couverts par la couverture d'assurance Annulation, qui concernent manifestement la personne assurée directement et personnellement et qui entraînent l'annulation du voyage assuré, jusqu'à concurrence de la somme d'assurance convenue, au maximum 80% des frais d'annulation dus au titre du contrat par l'assuré, à l'exclusion
- des événements qui ne sont jamais assurés mentionnés au point I 6 (CGA),
- des annulations en rapport avec des réservations multiples au même moment ou avec des durées de voyage qui se chevauchent
- des erreurs survenues dans le choix de la destination, du moyen de transport, du voyagiste ou du partenaire contractuel de voyage.
Pour avoir droit aux prestations dans le cadre de l'extension de la couverture d'assurance des assurances Annulation All Risk, il faut faire parvenir à Mondial, en plus des documents mentionnés dans les Dispositions communes à l'ensemble des assurances à lui adresser en cas de sinistre, une attestation écrite ou une preuve écrite (p. ex. des attestations établies par les autorités ou d'autres services publics, les employeurs, assureurs, avocats, notaires et conseillers fiscaux, médecins, y compris vétérinaires) concernant l'événement à l'origine de l'annulation.
Au demeurant, les Dispositions particulières des assurances Annulation concernant le champ de validité, la somme d'assurance et les obligations en cas de sinistre restent applicables.
B Assistance
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
La centrale d’appels d’urgence Mondial est atteignable 24 heures sur 24 (les conversations avec la centrale d’appels d’urgence sont enregistrées):
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
En ce qui concerne les prestations médicales, seuls les médecins de Mondial Assistance décident de la nature et du moment des mesures à prendre.
Dans tous les cas, les prestations ci-dessous doivent faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial:
2.1 Prestations d’assistance
1 Transport au centre hospitalier le plus proche adapté à l’état de santé de l’assuré
Si l’assuré tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s’il subit une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d’une maladie chronique, Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats des analyses médicales, le transport au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont l’assuré a besoin.
2 Rapatriement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier proche du domicile de l’assuré
Si l’état de l’assuré le requiert, Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement sous surveillance médicale, conformément aux conditions stipulées au point II B 2.1.1, au centre hospitalier le plus proche du domicile et adapté au traitement de l’assuré.
3 Rapatriement sans accompagnement médical
Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats médicaux et sous réserve que les conditions stipulées au point II B 2.1.1 soient remplies, le rapatriement sans surveillance médicale jusqu’au domicile de l’assuré.
4 Retour dû à une interruption de voyage d’un accompagnateur ou d’un membre de la famille
En cas de rapatriement ou d’interruption du voyage d’un proche ou d’un membre de la famille accompagnant l’assuré, sous réserve que le motif soit couvert par l’assurance, et que l’assuré doive poursuivre seul son voyage, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré ou du membre de la famille assuré.
5 Garde des enfants mineurs participant au voyage
Si les parents ou l’un des parents participant au voyage doit/doivent être rapatrié(s), Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de garde des enfants mineurs qui souhaitent poursuivre le voyage seuls ou doivent rentrer ainsi que les frais d’aller et de retour d’un accompagnateur (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy).
6 Retour prématuré dû à une maladie, un accident ou au décès d’un proche survenu au domicile ou du remplaçant au poste de travail
Si un proche, à son domicile, ou le remplaçant au poste de travail tombe gravement malade, est grièvement blessé ou décède, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy) au domicile permanent de l’assuré.
7 Retour prématuré dû à d’autres motifs graves
En cas d’atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile par suite d’un vol, d’incendie, de dégâts des eaux ou de dégâts naturels, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré à son domicile.
8 Retour temporaire
Mondial Assistance organise et prend également en charge, pour les motifs stipulés aux points II B 2.1.6 et II B 2.1.7, les frais supplémentaires de transport (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) pour le retour temporaire d’un assuré à son domicile (aller et retour). Les dépenses correspondant aux prestations de voyage non utilisées ne seront pas remboursées.
9 Rapatriement du corps en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, Mondial prend en charge les coûts de crémation en dehors du pays de domicile ou les frais supplémentaires dans le cadre du respect de l’accord international sur le transport des corps (consignes minimales telles que cercueil ou revêtement en zinc) ainsi que le rapatriement du cercueil ou de l’urne au dernier domicile de la personne assurée. L’élimination du cercueil en zinc est également couverte.
10 Retour dû à des troubles, actes de terrorisme, catastrophes naturelles ou grèves
En cas de troubles, actes de terrorisme, de catastrophes naturelles ou de grève sur le lieu de destination pouvant à l’évidence empêcher la poursuite du voyage ou mettre concrètement en danger la vie et les biens de l’assuré, Mondial Assistance prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré.
11 Retour dû à une indisponibilité du moyen de transport
Si les transports publics réservés pour le voyage ou utilisés pour ce dernier tombent en panne et que la poursuite du voyage ne puisse être assurée conformément au programme, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour ou la poursuite ultérieure du voyage de l’assuré. Cette disposition ne s’applique pas aux retards ou détours pris par les transports publics réservés ou utilisés. Les pannes ou accidents de véhicules privés conduits par l’assuré ou utilisés comme passager pour effectuer le voyage sont exclus de ces prestations.
12 Suites d’un vol de documents
En cas de vol de documents personnels (passeport, carte d’identité, titres de transport et bon d’hébergement) empêchant temporairement la poursuite du voyage ou le retour en Suisse, Mondial prend en charge, en cas d’information immédiate des autorités policières compétentes, les frais supplémentaires de séjour (hôtel, frais de transport sur place, frais supplémentaires du voyage de retour) jusqu’à concurrence de CHF 2’000.– par événement.
2.2 Visite en cas d’hospitalisation
Si l’assuré doit être hospitalisé à l’étranger durant plus de 7 jours, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais de transport de deux personnes (maximum) pour se rendre au chevet de l’assuré (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy, hôtel de classe moyenne) jusqu’à concurrence de CHF 5’000.–.
2.3 Prestations de services Mondial
1 Avance des frais auprès de l’hôpital
Si l’assuré doit être hospitalisé en dehors de son lieu de résidence, Mondial Assistance lui avance les frais d’hospitalisation, si nécessaire, à concurrence de CHF 5’000.–. Le montant avancé devra être remboursé à Mondial Assistance 30 jours après la sortie de l’hôpital.
2 Travel Hotline
La Travel Hotline (N) est à l’entière disposition de l’assuré pendant toute la durée du contrat.
2.4 Remboursement des frais de voyage
1 Remboursement des dépenses pour la partie du voyage non utilisé
Lorsqu’un assuré doit interrompre prématurément son voyage en raison d’un événement couvert par l’assurance, Mondial Assistance rembourse les frais correspondant à la partie non utilisée du voyage au prorata du prix de l’arrangement assuré. L’indemnisation est limitée au montant de la police. Si la police ne mentionne aucun montant, l’indemnisation est limitée au montant des frais d’annulation assurés. Les frais du voyage de retour réservé à l’origine ne sont pas remboursés. Cette disposition ne s’applique pas si l’assuré a conclu une assurance complémentaire qui lui donne droit à un voyage de remplacement.
2 Dépenses imprévues en cas de rapatriement, de voyage de retour supplémentaire, d’interruption de voyage ou de retour retardé
Si l’assuré doit supporter des dépenses imprévues (taxi, frais de téléphone, etc.) en relation avec l’événement couvert par l’assurance, Mondial Assistance prend en charge les frais supplémentaires jusqu’à concurrence de CHF 750.– par personne.
3 Evénements et prestations non couverts (en complément au point I 6: événements non assurés)
3.1 Absence d’accord de la part de la centrale d’appels d’urgence Mondial
Lorsque la centrale d’appels d’urgence Mondial n’a pas donné son accord préalable concernant les prestations.
3.2 Interruption par le voyagiste
Lorsque le voyagiste n’est pas en mesure de fournir les prestations contractuelles, ou seulement en partie, qu’il interrompt ou devrait interrompre le voyage en raison de circonstances concrètes et qu’il est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies et/ou de prendre en charge les frais du voyage de retour. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation ou une interruption du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères ou l’Office fédéral de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée.
3.3 Les frais de soins ambulatoires ou de traitement résidentiel ne sont pas couverts par Mondial Assistance.
4 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Assistance, l’ayant droit doit aviser immédiatement la centrale d’appels d’urgence Mondial dès la survenance de l’événement ou de l’affection qui le touche:
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
C Frais de recherches ou de secours
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
2.1 Si l’assuré est porté disparu ou s’il faut organiser des secours à l’étranger, Mondial Assistance prend en charge les frais de recherches ou de secours.
2.2 Dans tous les cas, il faut en faire la demande expresse auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial:
Téléphone +41 44 202 00 00
3 Evénements et prestations non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Lorsque la centrale d’appels d’urgence Mondial n’a pas donné son accord préalable concernant les prestations.
F Retard de vol
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
Si une correspondance aérienne entre deux vols ne peut être assurée à cause d’un retard d’au moins trois heures, aux torts exclusifs de la première compagnie aérienne, Mondial prend en charge les frais supplémentaires (hôtel, changement de réservation, téléphone) pour la poursuite du voyage.
3 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Lorsque l’assuré est lui-même responsable du retard.
4 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Mondial, l’ayant droit doit, lors de la survenance d’un événement couvert par l’assurance, informer immédiatement Mondial par écrit du sinistre, dès son retour en Suisse.
III Dispositions particulières des différentes prestations de services
N Travel Hotline
1 Prestations de services
Les prestations de services Mondial Travel Hotline sont à la disposition des assurés 24 heures sur 24, 365 jours par an, que ce soit avant ou pendant leur voyage.
1.1 Informations concernant le voyage
Mondial fournit aux assurés, avant leur départ et à leur demande, des informations importantes sur les conditions d’entrée dans le pays, les taxes, les formalités de douane, les devises et les dispositions sanitaires.
1.2 Liste des centres hospitaliers et des médecins à l’étranger
En cas de besoin, Mondial Assistance indique à ses assurés le nom d’un médecin correspondant ou d’un centre hospitalier à proximité de son lieu de séjour. En cas de problèmes linguistiques, Mondial Assistance propose des services de traduction.
1.3 Service de conseil
Mondial Assistance conseille ses assurés en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de séjour. Par ailleurs, les assurés peuvent s’adresser à Mondial Assistance pour y résoudre des problèmes courants.
1.4 Service d’information de tiers
Lorsque la centrale Mondial Assistance prend des mesures concernant l’assuré, elle se charge, le cas échéant, d’informer la famille et l’employeur de l’assuré sur la nature du problème et les mesures qui ont été prises.
2 Responsabilité
Mondial Assistance décline toute responsabilité pour les dommages pécuniaires et les restrictions sanitaires résultant des informations de Travel Hotline.
3 Pour bénéficier des services de Travel Hotline, le souscripteur de l’assurance peut contacter par téléphone ou par fax les numéros suivants:
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
P Service de blocage des cartes de crédit et de client
Ce service de blocage, qui fonctionne 24 heures sur 24 toute l’année, permet aux assurés de demander de l’aide en cas de simple vol, de vol commis avec violence, de perte ou de disparition de cartes bancaires, postales, de crédit et de client ainsi que de papiers d’identité.
1 Cartes assurées
Toutes les cartes bancaires, postales, de crédit et de client émises en Suisse et libellées au nom de la personne assurée.
2 Prestations d’assurance
2.1 Après l’appel de l’assuré à la centrale Mondial Assistance, nous essayons de faire bloquer toutes les cartes indiquées auprès des établissements concernés (émetteurs de cartes, banque, poste, etc.).
2.2 Si le blocage n’est pas effectué par les établissements correspondants, Mondial Assistance informe la personne assurée et lui communique le numéro de téléphone des établissements correspondants.
3 Evénements assurés
Simple vol, vol commis avec violence ou menace et perte de la carte assurée.
4 Responsabilité
Mondial Assistance décline toute responsabilité pour les dommages survenus du fait que l’établissement concerné n’était pas atteignable ainsi que pour tous les dommages pécuniaires dus à la perte de cartes de crédit, bancaires ou postales.
5 Pour accéder au service de blocage des cartes de crédit et de client, la personne assurée doit contacter par téléphone ou fax l’un des numéros suivants (atteignables 24 heures sur 24, toute l’année durant):
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
Q Service de blocage de téléphone mobile
Suite à l’appel du client concerné, Mondial Assistance initie le blocage immédiat des numéros indiqués par le client auprès de l’opérateur correspondant. Si l’opérateur exige le mot de passe pour le blocage, le client doit communiquer celui-ci à Mondial Assistance afin qu’elle puisse procéder au blocage.
1 Téléphones mobiles assurés
Tous les téléphones mobiles déclarés auprès d’un opérateur suisse (Swisscom, sunrise, etc.).
2 Prestations d’assurance
En cas de perte du téléphone mobile de la personne assurée, Mondial Assistance initie, suite à l’appel de l’assuré, le blocage immédiat du téléphone mobile.
3 Evénements assurés
3.1 Vol
3.2 Vol commis avec violence ou menace
3.3 Perte
4 Responsabilité
Mondial Assistance décline toute responsabilité pour les dommages survenus du fait que l’opérateur concerné n’est pas atteignable ainsi que pour tous les dommages pécuniaires dus à la perte de portables (appels par des tiers non autorisés).
5 Pour accéder au service de blocage des téléphones mobiles, la personne assurée doit contacter par téléphone ou fax l’un des numéros suivants (atteignables 24 heures sur 24, toute l’année durant): Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
R Home Care
1 Prestation de service
En cas de survenance, pendant le voyage de l’assuré, de situations d’urgence à son domicile fixe en Suisse par suite d’un vol, d’un incendie, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature ainsi qu’en cas de bris de glace, Mondial Assistance donne au client le numéro de téléphone d’un artisan compétent. C’est le client qui fait appel à lui et ce dernier prend les mesures d’urgence qui s’imposent pour éviter que d’autres dégâts ne se produisent.
2 Frais
Les frais de réparation d’urgence du dommage sont pris en charge par le client. L’artisan auquel il a fait appel lui adresse directement sa facture.
3 Responsabilité
Mondial Assistance décline toute responsabilité pour les dommages causés en cas d’impossibilité de joindre l’artisan, ainsi que pour les dommages et dommages consécutifs qui se produiraient au cours du ou après le travail de l’artisan.
4 Pour recourir aux prestations de Home Care, la personne assurée doit contacter par télephone ou fac l’un des numéros suivants (atteignables 24 heures sur 24, toute l’année durant): Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
S Callyandi – Service de traduction
1 Prestations de services
Les prestations de services Callyandi sont à la disposition des assurés 24 heures sur 24 pendant la durée du voyage assuré, sous réserve d’un solde de communication suffisant.
1.1 Service d'interprétation par téléphone
1.1.1 Le service d'interprétation par téléphone de Callyandi est mis gratuitement à la disposition des personnes assurées pendant la durée du voyage assuré
- dans la limite de 12 minutes au total (correspondant aux 12 minutes du crédit d'appels de Callyandi), pour les assurances de courte durée
Ce service aide à résoudre les difficultés de compréhension linguistiques - sous réserve de la clause 1.1.3 -, par exemple, pour passer commande dans un restaurant, durant une course en taxi, pour se renseigner sur des itinéraires, pour communiquer avec des partenaires commerciaux, pour réserver un hôtel par téléphone ainsi que dans bien d'autres situations dans lesquelles quelqu'un qui parle la langue des personnes assurées peut résoudre pour elles un problème.
1.1.2 Le service d'interprétation de Callyandi fonctionne dans les combinaisons de langues suivantes : d'allemand en espagnol, français et anglais. D'autres langues seront introduites au cours de l'année 2009.
1.1.3 Le service d'interprétation par téléphone Callyandi n'a absolument pas vocation à être utilisé dans des situations d’urgence, dans lesquelles les droits légaux (vie et intégrité corporelle, propriété, liberté individuelle, etc.) des personnes assurées ou de tiers sont menacés. Ces prestations de services sont en outre régies par les Conditions générales de vente de la société Callyandi GmbH.
2 Responsabilité
Les sociétés Mondial et Callyandi déclinent toute responsabilité pour les dommages d'ordre général et consécutifs qui pourraient résulter de l'activité de services d'interprétation par téléphone de Callyandi. Cela vaut tout particulièrement et expressément aussi en cas de recours inapproprié au service d'interprétation en cas d'urgence tel que précisé au point 1.1.3.
3 Minutes d'appels supplémentaires payantes
3.1 L'utilisation du service d'interprétation Callyandi au-delà du crédit d'appels stipulé au point 1.1.1 est payante.
3.2 Si une personne assurée a recours au service d'interprétation de Callyandi au-delà des 12 minutes gratuites de crédit d'appels (point 1.1.1), celle-ci est alors liée par un contrat à la société Callyandi GmbH en vertu duquel la personne concernée s'engage à payer les minutes d'appels supplémentaires à la société Callyandi GmbH. Le tarif de la minute supplémentaire est de CHF 3.90 (TVA incl.). Ces prestations de services sont en outre régies par les conditions générales en matière contractuelle et de vente de la société Callyandi GmbH que vous pouvez consulter ou télécharger sur le site www.Callyandi.com/conditions.
4 Pour recourir aux services d'interprétation par téléphone de Callyandi, la personne assurée doit appeler le +41 44 202 00 00
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