Assurance "Secur trip Plus"

Conditions Générales d’Assurance Secure Trip PLUS

Informations aux clients conformément à la LCA
L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité de l'assureur et de l'essentiel de la teneur du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance, LCA).

Qui est l'assureur ?
L'assureur est Mondial Assistance International AG, ci-après dénommée Mondial, dont le siège se situe Hertistrasse 2, 8304 Wallisellen. Les produits d'assurance sont commercialisés sous la marque ELVIA. Concernant l'assurance Protection juridique, l'assureur est CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique S.A., dont le siège se situe Badenerstrasse 694, 8048 Zurich.

Quels sont les risques pris en charge par l'assurance et quelle est l'étendue des prestations de la couverture d'assurance ?
Les risques assurés ainsi que l'étendue des prestations de la couverture d'assurance sont ceux stipulés dans la police et les Conditions Générales d'Assurance (CGA).

Quelles sont les personnes assurées ?
Pour les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires), les personnes assurées sont celles mentionnées dans la police.
Pour les assurances dont la durée est d'un an (assurances annuelles), il est stipulé dans la police si la couverture d'assurance concerne uniquement le preneur d'assurance (assurance individuelle) ou le preneur d'assurance et les personnes qui vivent sous le même toit ainsi que leurs enfants mineurs qui ne vivent pas sous le même toit (assurance famille).
Les personnes assurées sont celles stipulées dans la police et dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA).

Quels sont les principaux cas d'exclusion ?
- Les événements qui se sont déjà produits au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou ceux dont la survenance était manifeste pour l'assuré au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage.
- Les événements en rapport avec des épidémies ou des pandémies.
- Les événements en rapport avec la participation à des actes dangereux, en toute connaissance des risques.
Cette énumération ne porte que sur les cas d'exclusion les plus courants. D'autres cas d'exclusion sont stipulés dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.

Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. Le montant de la prime est défini par la proposition d'assurance et figure dans la police.

Quelles sont les obligations du preneur d'assurance et des assurés ?
- Ils sont tenus de respecter intégralement leurs obligations de notification, d'information légales ou contractuelles et celles de conduite à suivre (p. ex., déclarer immédiatement le sinistre à Mondial).
- Ils sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'importance du sinistre et pour contribuer à l'élucidation de son origine (p. ex., autoriser des tiers à remettre à Mondial les documents, informations et autres pièces nécessaires à l'explication du sinistre).
Cette énumération ne porte que sur les obligations les plus courantes. D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.

Quand commence et quand prend fin l'assurance ?
Le début et la fin de l'assurance sont définis par la proposition d'assurance et figurent dans la police.
- Les assurances ayant une durée d'un an (assurances annuelles) sont tacitement reconduites pour une durée d'un an à leur date d'expiration. Le preneur d'assurance ou Mondial peut résilier par écrit les assurances annuelles en fin de contrat, moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
- Les assurances dont la durée est inférieure à un an (assurances temporaires) prennent tout simplement fin le jour fixé par la proposition d'assurance et stipulé dans la police.
Il peut être mis un terme anticipé au contrat par résiliation :
- Après un sinistre pour lequel Mondial a fourni des prestations, dans la mesure où la résiliation intervient au plus tard en même temps que le versement des prestations.
- Quand Mondial modifie ses primes. Dans ce cas, la résiliation doit parvenir chez Mondial le dernier jour de l'année d'assurance.
- En cas d'escroquerie à l'assurance.
Cette énumération ne porte que sur les possibilités les plus courantes de mettre un terme à l'assurance. D'autres possibilités de mettre un terme à l'assurance sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.

Comment Mondial et CAP traitent-elles les données ?
Mondial édite les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilise notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à prestations, pour faire des statistiques ou à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement ou sur support électronique.
Si cela s'avère nécessaire, ces données seront transmises dans la mesure de ce qui est nécessaire à des tiers intéressés, notamment à d'autres assureurs, autorités, avocats et experts externes concernés. Ces données peuvent aussi être transmises pour détecter ou empêcher un usage frauduleux de l'assurance.

Table des matières
Aperçu des prestations d’assurance
Conditions Générales d’Assurance (CGA)
I Dispositions communes à l’ensemble des assurances
II Dispositions particulières des différentes assurances
A1 Annulation
B Assistance
C Frais de recherches ou de secours
D Voyage de remplacement
E Assistance auto
F Retard de vol
H Private Medical
K Accident d’avion
L Assurance de franchise (CDW)
M Protection juridique
III Dispositions particulières des différentes prestations de services
N Travel Hotline
O Service de conseil médical 24h/24
P Service de blocage des cartes de crédit et de client
Q Service de blocage de téléphone mobile
R Home Care
S Callyandi – service de traduction

Aperçu des prestations d’assurance
Assurance        
Couverture d’assurance Somme d’assurance (maximale)
A1 Annulation Annulation de départ et départ retardé par événement selon police
B Assistance Rapatriement sous surveillance médicale au domicile, voyage de retour supplémentaire, interruption temporaire ou définitive du voyage par événement illimité
C Frais de recherches ou de secours Frais de recherches ou de secours par événement CHF 30’000.–
D Voyage de remplacement Bon à valoir pour un voyage d’un montant correspondant à son arrangement à la suite d’un événement assuré par événement
Individuel
Famille        
CHF 50’000.–
CHF 100’000.–
E Assistance auto Dépannage et remorquage suite à un accident ou à une panne. Le montant de la couverture est limité pour certaines prestations. illimité
F Retard de vol        Dépenses pour hôtel, changement de réservation et téléphone après avoir manqué un vol de correspondance        par cas CHF 2’000.–
H Private Medical Prise en charge des coûts non couverts par l’assurance maladie ou accidents par cas selon police
J Bagages Simple vol, vol commis avec violence, perte, détérioration et destruction. Il existe une somme de couverture limitée pour certains objets par événement selon police
K Accident d’avion Décès/invalidité faisant suite à un accident d’avion
Prestation maximale en cas d’accident avec plusieurs assurés par personne selon police
L Assurance de franchise (CDW)
Franchise résultant d’un dommage sur le véhicule de location pendant la durée de la location par sinistre CHF 10’000.–
M Protection juridique Protection juridique en relation avec les voyages par sinistre:
en Europe
en dehors de l’Europe        
CHF 250’000.–
CHF 50’000.–
Prestations de services sans prise en charge des coûts
N Travel Hotline Informations téléphoniques concernant le voyage, les hôpitaux et en cas de problèmes médicaux mineurs
O Service de conseil méd. 24h/24 Informations téléphoniques en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de séjour
P Service de blocage de cartes de crédit et de client Blocage de cartes de crédit, bancaires et de clients et service de blocage postal suite à un vol, un vol à main armée ou une perte
Q Service de blocage de téléphone mobile Blocage du téléphone mobile en cas de vol, vol à main armée ou perte
R Home Care Transmission de numéros de téléphone d’artisans en cas de situation d’urgence au domicile
S Callyandi – Service de traduction Service de traduction par téléphone
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Conditions Générales d’Assurance (CGA)
La couverture d’assurance proposée par la compagnie d’assurances de voyages Mondial Assistance (Schweiz) (ci-après dénommée Mondial) est définie dans la police d’assurance et les Conditions Générales d’Assurance (CGA) ci-dessous.
I Dispositions communes à l’ensemble des assurances
Les dispositions communes à l’ensemble des assurances ne sont valables que si aucune disposition contraire n’est prévue dans les dispositions particulières des différentes assurances ou prestations de services.
1 Personnes assurées
1.1 Sont assurées la ou les personne(s) figurant sur la police d’assurance. Si une assurance Famille est conclue, celle-ci inclut toutes les personnes vivant dans le même ménage ainsi que leurs enfants mineurs ne vivant pas dans le même ménage. La conclusion de l’assurance „Junior 26“ n’est possible que jusqu’à l’âge de 26 ans révolus.
1.2 Sont assurées au sens du point I 1.1 les personnes ayant leur domicilie fixe en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
1.3 Sont assurées au sens du point I 1.1 les personnes domiciliées à l’étranger qui ont réservé leur voyage en Suisse.
2 Secteur géographique
L’assurance est valable dans le monde entier ou en Europe, selon l’assurance conclue et selon les indications faites dans la police.
3 Prolongation de la couverture d’assurance
Les assurances annuelles sont valables un an à compter de la date de prise d’effet de l’assurance figurant sur la police. Elles sont tacitement reconduites pour un an. Le souscripteur de l’assurance ou Mondial peut résilier le contrat à sa date d’expiration par écrit, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
4 Obligations en cas de sinistre
4.1 L’assuré s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’importance du sinistre et pour contribuer à l’élucidation de son origine.
4.2 L’assuré est tenu d’accomplir intégralement ses obligations de notification et d’information légales ou contractuelles ainsi que les règles de bonne conduite (entre autres, déclaration immédiate de l’événement assuré à l’adresse de contact indiquée dans les dispositions communes).
4.3 Si le sinistre est survenu à la suite d’une maladie ou d’une blessure, l’assuré doit veiller à libérer les médecins traitants du secret médical à l’égard de Mondial.
4.4 Si l’assuré peut faire valoir des droits à des prestations fournies par Mondial à l’égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à Mondial.
4.5 Les documents suivants doivent être remis à l’adresse de contact de Mondial indiquée dans les dispositions communes (selon l’événement assuré):
- l’attestation d’assurance (police)
- l’original de la facture des frais d’annulation
- l’original des titres de transport (billets d’avion, billets de train), billets d’entrée, reçus, etc.
- les originaux des justificatifs des dépenses imprévues
- le certificat de décès
- la confirmation de réservation
- les documents ou attestations officielles justifiant de la survenance du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic, attestation de l’employeur, rapport de police, etc.)
- la confirmation du voyage d’affaires de la part de l’employeur
- une copie du passeport munie du cachet d’entrée dans le pays
- les originaux des factures des soins médicaux, hospitaliers et des médicaments ainsi que des ordonnances
- les factures concernant le montant des frais supplémentaires couverts par l’assurance
- le constat
- la déclaration de disparition auprès du DFAE
- le justificatif de retard de la compagnie aérienne.

Violation des obligations
Si la personne assurée ne remplit pas ses obligations en cas de sinistre, Mondial est en droit de lui refuser ses prestations ou de les réduire.
6 Evénements non assurés
6.1 Si un événement assuré est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou si l’assuré en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage, l’assuré n’a droit à aucune prestation.
6.2 Ne sont pas couverts les événements causés comme suit par la personne assurée:
- l’abus d’alcool, l’usage de drogues ou de médicaments;
- un suicide ou une tentative de suicide;
- sa participation active à des grèves ou à des troubles;
- sa participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînements;
- sa participation à des actes dangereux, sachant qu’elle s’expose délibérément à un danger;
- une négligence grossière ou un acte ou une omission intentionnels;
- la perpétration de crimes, de délits ou tentatives de délits ou de crimes.
6.3 Ne sont pas assurés les agissements en rapport avec un événement assuré, p. ex. les coûts de rachat des objets assurés ou en rapport avec la police.
6.4 Ne sont pas assurés les événements ci-dessous et leurs conséquences: guerre, actes de terrorisme, troubles en tout genre, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques.
6.5 Ne sont pas assurées les conséquences d’événements dus à des décisions administratives, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire.
6.6 Lorsque le but du voyage est un traitement médical résidentiel.
6.7 Lorsque l’expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée.
6.8 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés.
7 Définitions
7.1 Proches
Les proches sont:
- les proches parents (époux, parents, enfants, beaux-parents, grands-parents et frères et sœurs)
- le partenaire de l’assuré ainsi que ses parents et ses enfants
- les personnes qui s’occupent de vos enfants mineurs ou de vos proches qui requièrent des soins et ne participent pas au voyage
- les amis très proches avec lesquels il est entretenu un contact intensif.
7.2 Europe
Font partie de l’Europe tous les Etats rattachés au continent européen ainsi que les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère et les pays riverains de la Méditerranée qui ne font pas partie de l’Europe. L’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Géorgie jusqu’à la crête de l’Oural en constituent la limite orientale au nord de la Turquie.
7.3 Suisse
Par Suisse, on entend la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.
7.4 Dégâts naturels
Sont considérés comme dégâts naturels les dommages qui surviennent à la suite de phénomènes naturels tels que crues, inondations, tempêtes (vents d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements, chute de pierres ou glissements de terrain. Les dommages résultant de tremblements de terre ou d’éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme phénomènes naturels.
7.5 Valeurs appréciables en argent
Sont considérées comme valeurs appréciables en argent les espèces, les cartes de crédit, les papiers-valeurs, les carnets d’épargne, les métaux précieux (en tant que réserves, lingots ou marchandises commerciales), les pièces de monnaie, les médailles, les pierres précieuses en vrac et les perles.
7.6 Voyage
Est considéré comme voyage un séjour de plus d’une journée en dehors du lieu de domicile habituel ou un séjour de plus courte durée en un lieu situé à une distance d’au moins 30 km du lieu de domicile habituel, trajets exclus. La durée maximale d’un voyage au sens de ces CGA est limitée au total à 92 jours. Pour les assurances annuelles, la durée est limitée à 365 jours.
7.7 Voyagiste
Sont considérées comme voyagistes (tour-opérateurs, agences de voyages, compagnies aériennes, locations de voitures, hôtels, organisateurs de cours, etc.) toutes les entreprises qui fournissent des prestations de voyage pour l’assuré sur la base d’un contrat conclu avec ce dernier.
7.8 Transports publics
Sont considérés comme transports publics les moyens de transport qui circulent régulièrement sur la base d’un horaire et pour lesquels il est nécessaire d’acquérir un titre de transport. Les taxis et les voitures de location ne tombent pas sous cette catégorie.
7.9 Panne
Est considérée comme panne toute défaillance soudaine et imprévue du véhicule assuré suite à un défaut électrique ou mécanique, qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison de laquelle la poursuite du déplacement n’est plus conforme à la loi. Sont assimilés aux pannes: les défauts de pneus, le manque de carburant, des clés de véhicules enfermées à l’intérieur du véhicule, ou une batterie déchargée. Une perte ou un endommagement des clés du véhicule ou un plein avec du mauvais carburant ne sont pas considérés comme panne et ne sont pas assurés.
7.10 Accident de personnes
On entend par accident l’effet soudain et non intentionnel d’un facteur extérieur inhabituel et préjudiciable sur le corps humain.
7.11 Accident de véhicule à moteur
Est considéré comme accident un dommage sur le véhicule à moteur assuré induit par un événement extérieur soudain et violent qui rend impossible une poursuite du déplacement ou en raison duquel la poursuite du déplacement n’est plus conforme à la loi. En font partie, en particulier, une collision, un renversement, une chute, un enfoncement ou un engloutissement dans l’eau.
7.12 Maladie grave/séquelles graves d’un accident
Une maladie ou des séquelles d’un accident sont réputées graves lorsqu’il en résulte une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité absolue de voyager.
8 Clause complémentaire
8.1 Si une personne assurée a des droits découlant d’un autre contrat d’assurance (assurance facultative ou obligatoire), la couverture d’assurance se limite à la partie des prestations Mondial qui dépasse celles de l’autre contrat d’assurance. Les frais ne seront remboursés au total qu’une seule fois.
8.2 Si Mondial a fourni malgré tout des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme avance, et l’assuré cède les droits qu’il peut faire valoir à l’égard de tiers (assurance responsabilité civile, facultative ou obligatoire) dans ces limites à Mondial.
9 Prescription
Les prétentions résultant du contrat d’assurance se prescrivent 2 ans après la survenance du fait qui a ouvert droit à la prestation. (Exception: accident d’avion; dans ce cas, le délai de prescription est de 5 ans.)
10 Hiérarchie des normes
Les Dispositions particulières des différentes assurances prévalent sur les «Dispositions communes à l’ensemble des assurances».
11 For et droit applicable
11.1 Des actions peuvent être engagées à l’encontre de Mondial auprès du tribunal du siège de la société ou au domicile
suisse de la personne assurée ou de l’ayant droit.
11.2 En complément aux présentes dispositions s’applique le droit fédéral suisse relatif au contrat d’assurance.
12 Adresse de contact
Mondial Assistance (Schweiz), Hertistrasse 2, case postale, CH-8304 Wallisellen

II Dispositions particulières des différentes assurances
A1 Annulation
1 Champ de validité
1.1 La couverture d’assurance prend effet le jour de l’établissement de la police d’assurance et prend fin dès le début du
voyage assuré. Le voyage débute lorsque l’assuré monte dans le moyen de transport réservé ou prend possession de la chambre d’hôtel réservée, etc., si aucun moyen de transport n’a été réservé.
1.2 La couverture d’assurance ne s’applique que si le contrat d’assurance est conclu dans les 8 jours faisant suite à la confirmation définitive de réservation par le service de réservation. Le contrat est réputé conclu au moment de l’établissement de la police d’assurance.
1.3 Dans les assurances annuelles, la première conclusion du contrat doit avoir lieu avant un éventuel début des délais d’annulation payants du voyagiste ou en même temps que la réservation du voyage.
2 Somme d’assurance
Les sommes d’assurance sont indiquées dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
3 Prestations d’assurance
3.1 Frais d’annulation
Si la personne assurée annule le contrat conclu avec le voyagiste en raison d’un événement assuré, Mondial prend en charge les frais d’annulation dus aux termes du contrat jusqu’à concurrence de la somme d’assurance stipulée dans le contrat. Si les billets de spectacle ne font pas partie du forfait de l’arrangement, une franchise de 50 CHF par billet sera déduite.
3.2 Départ retardé
Lorsque l’assuré, sous réserve que le motif d’annulation soit couvert par l’assurance, doit retarder son voyage, Mondial prend en charge, en lieu et place des frais d’annulation (au maximum jusqu’à concurrence des frais d’annulation):
- les frais de voyage supplémentaires occasionnés par le départ différé et
- les frais correspondant à la partie non utilisée du séjour au prorata du prix de l’arrangement (à l’exclusion des frais de transport). Le jour du voyage aller est assimilé à un jour utilisé de l’arrangement.
3.3 Les dépenses pour les taxes administratives récurrentes ou disproportionnées ainsi que pour les primes d’assurance ne sont pas remboursées.
4 Evénements assurés
4.1 Maladie, accident, décès, grossesse
1 En cas de maladie grave, d’accident grave, de complications en cas de grossesse ou à la suite d’un décès, dans la mesure où l’événement survient après la réservation:
- de l’assuré
- d’une personne qui l’accompagne et qui a réservé le même voyage et a dû l’annuler
- d’une personne proche de l’assuré qui ne l’accompagne pas
- de son remplaçant à son poste de travail si la présence de l’assuré y est indispensable.
Si plusieurs personnes ont réservé le même voyage, celui-ci peut être annulé par 6 personnes au maximum.
2 En cas de troubles psychiques, il n’y a couverture d’assurance que si
- un psychiatre atteste de l’incapacité de voyager et de l’incapacité de travail et
- l’incapacité de travail est attestée par la présentation d’une confirmation d’absence de l’employeur.
3 En cas de maladie chronique, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le voyage doit être annulé en raison d’une aggravation aiguë, inattendue et attestée par un médecin. La condition étant que l’état de santé de la personne assurée ait été stable au moment de la réservation du voyage et que celle-ci ait été capable de voyager.
4 En cas de grossesse, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le début de la grossesse est postérieur à la réservation du voyage et que la date de retour se situe après la 24e semaine de grossesse ou, si le début de la grossesse est antérieur à la réservation du voyage, qu’un vaccin est prescrit pour le lieu de destination, lequel constitue un risque pour l’enfant.
4.2 Atteinte aux biens de l’assuré à son domicile
En cas d’atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile permanent par suite d’un vol, d’un incendie ou de dégâts naturels et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux.
4.3 Retard ou panne des moyens de transport durant le voyage aller
En cas de non-présentation de l’assuré due à un retard ou une panne des moyens de transports publics prévus dans l’arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage.
4.4 Panne du véhicule durant le voyage aller
Si le véhicule particulier ou le taxi utilisé n’est pas en état de marche suite à un accident ou une panne pendant le trajet direct jusqu’au lieu de départ prévu dans l’arrangement. Les pannes de clés ou de carburant ne sont pas assurées.
4.5 Grèves
Lorsque des grèves empêchent d’effectuer le voyage.
4.6 Dangers sur le lieu de destination
Lorsqu’une guerre, des actes de terrorisme, des troubles en tout genre, des catastrophes naturelles ou des radiations radioactives sur le lieu de destination mettent en danger la vie de l’assuré et que les services officiels suisses (Département fédéral des affaires étrangères) déconseillent d’effectuer le voyage.
4.7 Chômage / entrée en fonction inattendue
En cas d’entrée en fonction inattendue de l’assuré dans les 30 jours précédant le voyage ou de licenciement inattendu de l’assuré sans que celui-ci n’ait commis de faute grave.
4.8 Convocation officielle
Lorsque la personne assurée reçoit une convocation inattendue en tant que témoin ou juré devant un tribunal. La date d’audience doit se situer pendant la durée du voyage.
4.9 Vol de passeport ou de carte d’identité
En cas de vol du passeport ou de la carte d’identité de la personne assurée immédiatement avant le départ, rendant le voyage impossible.
Note: des bureaux de passeports d’urgence se trouvent dans différents aéroports.
5 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
5.1 Rétablissement insuffisant
Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, d’une maladie, des séquelles d’un accident, d’une opération ou d’une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation. Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, des séquelles d’une intervention chirurgicale prévue au moment de sa réservation, mais effectuée après celle-ci.
5.2 Annulation par le voyagiste
Lorsque le voyagiste n’est pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat, ou seulement en partie, qu’il annule ou devrait annuler le voyage en raison de circonstances concrètes et est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée.
5.3 Décisions administratives
Lorsque le voyage réservé ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives.
6 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Mondial, l’ayant droit doit, en cas de survenance d’un événement assuré, annuler immédiatement son voyage auprès du voyagiste ou du bailleur et en aviser ensuite Mondial par écrit.

B Assistance
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
La centrale d’appels d’urgence Mondial est atteignable 24 heures sur 24 (les conversations avec la centrale d’appels d’urgence sont enregistrées):
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
En ce qui concerne les prestations médicales, seuls les médecins de Mondial Assistance décident de la nature et du moment des mesures à prendre.
Dans tous les cas, les prestations ci-dessous doivent faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial:
2.1 Prestations d’assistance
1 Transport au centre hospitalier le plus proche adapté à l’état de santé de l’assuré
Si l’assuré tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s’il subit une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d’une maladie chronique, Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats des analyses médicales, le transport au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont l’assuré a besoin.
2 Rapatriement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier proche du domicile de l’assuré
Si l’état de l’assuré le requiert, Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement sous surveillance médicale, conformément aux conditions stipulées au point II B 2.1.1, au centre hospitalier le plus proche du domicile et adapté au traitement de l’assuré.
3 Rapatriement sans accompagnement médical
Mondial Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats médicaux et sous réserve que les conditions stipulées au point II B 2.1.1 soient remplies, le rapatriement sans surveillance médicale jusqu’au domicile de l’assuré.
4 Retour dû à une interruption de voyage d’un accompagnateur ou d’un membre de la famille
En cas de rapatriement ou d’interruption du voyage d’un proche ou d’un membre de la famille accompagnant l’assuré, sous réserve que le motif soit couvert par l’assurance, et que l’assuré doive poursuivre seul son voyage, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré ou du membre de la famille assuré.
5 Garde des enfants mineurs participant au voyage
Si les parents ou l’un des parents participant au voyage doit/doivent être rapatrié(s), Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de garde des enfants mineurs qui souhaitent poursuivre le voyage seuls ou doivent rentrer ainsi que les frais d’aller et de retour d’un accompagnateur (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy).
6 Retour prématuré dû à une maladie, un accident ou au décès d’un proche survenu au domicile ou du remplaçant au poste de travail
Si un proche, à son domicile, ou le remplaçant au poste de travail tombe gravement malade, est grièvement blessé ou décède, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy) au domicile permanent de l’assuré.
7 Retour prématuré dû à d’autres motifs graves
En cas d’atteinte grave aux biens de l’assuré à son domicile par suite d’un vol, d’incendie, de dégâts des eaux ou de dégâts naturels, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré à son domicile.
8 Retour temporaire
Mondial Assistance organise et prend également en charge, pour les motifs stipulés aux points II B 2.1.6 et II B 2.1.7, les frais supplémentaires de transport (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) pour le retour temporaire d’un assuré à son domicile (aller et retour). Les dépenses correspondant aux prestations de voyage non utilisées ne seront pas remboursées.
9 Rapatriement du corps en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, Mondial prend en charge les coûts de crémation en dehors du pays de domicile ou les frais supplémentaires dans le cadre du respect de l’accord international sur le transport des corps (consignes minimales telles que cercueil ou revêtement en zinc) ainsi que le rapatriement du cercueil ou de l’urne au dernier domicile de la personne assurée. L’élimination du cercueil en zinc est également couverte.
10 Retour dû à des troubles, actes de terrorisme, catastrophes naturelles ou grèves
En cas de troubles, actes de terrorisme, de catastrophes naturelles ou de grève sur le lieu de destination pouvant à l’évidence empêcher la poursuite du voyage ou mettre concrètement en danger la vie et les biens de l’assuré, Mondial Assistance prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré.
11 Retour dû à une indisponibilité du moyen de transport
Si les transports publics réservés pour le voyage ou utilisés pour ce dernier tombent en panne et que la poursuite du voyage ne puisse être assurée conformément au programme, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour ou la poursuite ultérieure du voyage de l’assuré. Cette disposition ne s’applique pas aux retards ou détours pris par les transports publics réservés ou utilisés. Les pannes ou accidents de véhicules privés conduits par l’assuré ou utilisés comme passager pour effectuer le voyage sont exclus de ces prestations.
12 Suites d’un vol de documents
En cas de vol de documents personnels (passeport, carte d’identité, titres de transport et bon d’hébergement) empêchant temporairement la poursuite du voyage ou le retour en Suisse, Mondial prend en charge, en cas d’information immédiate des autorités policières compétentes, les frais supplémentaires de séjour (hôtel, frais de transport sur place, frais supplémentaires du voyage de retour) jusqu’à concurrence de CHF 2’000.– par événement.
2.2 Visite en cas d’hospitalisation
Si l’assuré doit être hospitalisé à l’étranger durant plus de 7 jours, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais de transport de deux personnes (maximum) pour se rendre au chevet de l’assuré (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy, hôtel de classe moyenne) jusqu’à concurrence de CHF 5’000.–.
2.3 Prestations de services Mondial

1 Avance des frais auprès de l’hôpital
Si l’assuré doit être hospitalisé en dehors de son lieu de résidence, Mondial Assistance lui avance les frais d’hospitalisation, si nécessaire, à concurrence de CHF 5’000.–. Le montant avancé devra être remboursé à Mondial Assistance 30 jours après la sortie de l’hôpital.
2 Travel Hotline
La Travel Hotline (N) est à l’entière disposition de l’assuré pendant toute la durée du contrat.
2.4 Remboursement des frais de voyage
1 Remboursement des dépenses pour la partie du voyage non utilisée
Lorsqu’un assuré doit interrompre prématurément son voyage en raison d’un événement couvert par l’assurance, Mondial Assistance rembourse les frais correspondant à la partie non utilisée du voyage au prorata du prix de l’arrangement assuré. L’indemnisation est limitée au montant de la police. Si la police ne mentionne aucun montant, l’indemnisation est limitée au montant des frais d’annulation assurés. Les frais du voyage de retour réservé à l’origine ne sont pas remboursés. Cette disposition ne s’applique pas si l’assuré a conclu une assurance complémentaire qui lui donne droit à un voyage de remplacement.
2 Dépenses imprévues en cas de rapatriement, de voyage de retour supplémentaire, d’interruption de voyage ou de retour retardé
Si l’assuré doit supporter des dépenses imprévues (taxi, frais de téléphone, etc.) en relation avec l’événement couvert par l’assurance, Mondial Assistance prend en charge les frais supplémentaires jusqu’à concurrence de CHF 750.– par personne.
3 Evénements et prestations non couverts (en complément au point I 6: événements non assurés)
3.1 Absence d’accord de la part de la centrale d’appels d’urgence Mondial
Lorsque la centrale d’appels d’urgence Mondial n’a pas donné son accord préalable concernant les prestations.
3.2 Interruption par le voyagiste
Lorsque le voyagiste n’est pas en mesure de fournir les prestations contractuelles, ou seulement en partie, qu’il interrompt ou devrait interrompre le voyage en raison de circonstances concrètes et qu’il est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies et/ou de prendre en charge les frais du voyage de retour. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation ou une interruption du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères ou l’Office fédéral de la santé publique déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée.
3.3 Les frais de soins ambulatoires ou de traitement résidentiel ne sont pas couverts par Mondial Assistance.
4 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Assistance, l’ayant droit doit aviser immédiatement la centrale d’appels d’urgence Mondial dès la survenance de l’événement ou de l’affection qui le touche: Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33

C Frais de recherches ou de secours
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
2.1 Si l’assuré est porté disparu ou s’il faut organiser des secours à l’étranger, Mondial Assistance prend en charge les frais de recherches ou de secours.
2.2 Dans tous les cas, il faut en faire la demande expresse auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial:
Téléphone +41 44 202 00 00
3 Evénements et prestations non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Lorsque la centrale d’appels d’urgence Mondial n’a pas donné son accord préalable concernant les prestations.
D Voyage de remplacement
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
2.1 La personne assurée a droit à un voyage de remplacement si elle a été rapatriée pour raisons médicales par la centrale d’appels d’urgence Mondial pendant la durée de l’assurance.
2.2 A la survenance de l’événement couvert par l’assurance, l’assuré reçoit, conformément au point II D 2.1, un bon à valoir pour un voyage d’un montant correspondant à son arrangement initial. Les prestations de l’arrangement non utilisées ainsi que les remboursements liés au rapatriement ne sont pas cumulables avec cette indemnisation.
3 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Lorsque le rapatriement de l’ayant droit n’a pas été initié par la centrale d’appels d’urgence Mondial.
4 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Assistance, l’ayant droit doit aviser immédiatement la centrale d’appels d’urgence Mondial dès la survenance de l’événement ou de l’affection qui le touche: Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33

E Assistance auto
1 Véhicule assuré
Le véhicule à moteur conduit par l’assuré (voitures particulières et camping-cars jusqu’à 3,5 t ainsi que les motos). Les remorques de camping et caravanes tractées sont assurées.
2 Champ de validité
La couverture d’assurance est valable pour les événements survenant en Europe. En cas de transports maritimes, la couverture d’assurance continue de s’appliquer si le lieu de départ et la destination se trouvent dans ce secteur géographique.
3 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
4 Evénements assurés et prestations
Toutes les prestations Assistance auto doivent faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale Mondial Assistance (les conversations avec la centrale Mondial Assistance sont enregistrées): Téléphone +41 44 202 00 00
4.1 Dépannage / remorquage / dégagement
1 Si le véhicule, par suite d’une panne ou d’un accident, n’est plus en état de marche, Mondial Assistance organise et prend en charge le dépannage sur le site de l’événement ou le remorquage dans un garage proche et adéquat.
2 Les frais de dépannage après un accident (remise du véhicule sur la chaussée) sont couverts jusqu’à concurrence de CHF 2’000.–.
4.2 Hébergement / voyage de retour / véhicule de location
Lorsque le véhicule a été volé ou n’est pas réparable, à la suite d’une panne ou d’un accident, le jour même (à l’étranger dans un délai de 48 heures sur la base d’une expertise) dans un garage proche du lieu de l’événement et adéquat, Mondial Assistance organise et prend en charge, sur simple appel téléphonique, l’une des trois prestations suivantes:
4.2.1 Hébergement
Si le véhicule n’est pas réparable le jour même ou si, en cas de vol, il n’est pas possible d’effectuer le voyage de retour ou de poursuivre le voyage, Mondial Assistance organise et prend en charge l’hébergement en Suisse jusqu’à concurrence de CHF 120.– par passager. A l’étranger, deux hébergements à hauteur de CHF 120.– maximum par passager et par nuit.
ou
4.2.2 Voyage de retour
Le rapatriement de tous les passagers au domicile du souscripteur de l’assurance par les transports publics (en Suisse: billet de train de 1re classe / à l’étranger: billet de train de 1re classe ou billet d’avion classe Economy, si le voyage en train dure plus de 6 heures). Si le retour en Suisse s’effectue en taxi parce qu’aucun moyen de transport public ne circule, le remboursement des frais est limité à CHF 300.–.
ou
4.2.3 Véhicule de location
En cas d’événements survenus à l’étranger, Mondial Assistance organise et prend en charge un véhicule de location pour la poursuite du voyage ou le retour pour 5 jours maximum et à concurrence de CHF 1’500.–. Les coûts de carburant et autres frais secondaires ne sont pas pris en charge. L’assuré s’engage à respecter les dispositions contractuelles de l’entreprise de location.
4.3 Frais de taxi
Si l’assuré doit supporter des frais de taxi en relation avec l’événement couvert par l’assurance conformément au point II
E 4.2, Mondial Assistance prend ces frais en charge jusqu’à concurrence de CHF 100.– par événement.
4.4 Rapatriement du véhicule
Lorsque le véhicule n’est pas réparable en Suisse le jour même et à l’étranger dans 48 heures, Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement du véhicule hors d’état de marche ou retrouvé jusqu’à l’atelier de réparation le plus proche du domicile de l’assuré. En cas de rapatriement de l’étranger, les frais de transport ne sont pris en charge que si ceux-ci sont inférieurs à la valeur actuelle du véhicule après le sinistre. Si le véhicule n’est pas rapatrié en Suisse, Mondial organise l’élimination et prend en charge les droits de douane.
4.5 Rapatriement par un chauffeur
Si le conducteur tombe gravement malade, est gravement blessé ou décède et qu’aucun autre voyageur ne peut rapatrier le véhicule, Mondial Assistance organise et prend en charge le rapatriement des autres passagers et du véhicule par un chauffeur jusqu’au domicile du souscripteur de l’assurance.
4.6 Envoi de pièces détachées à l’étranger
S’il n’est pas possible de se procurer les pièces détachées nécessaires dans le garage le plus proche après l’événement, Mondial Assistance organise et prend en charge, si possible, leur envoi immédiat. Le coût des pièces détachées n’est pas couvert par l’assurance.
5 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
5.1 Lorsque Mondial Assistance n’a pas donné son accord préalable aux prestations du «point II E 4: événements assurés et prestations».
5.2 L’assuré n’a droit aux prestations mentionnées au point II E 4.2 que si le dépannage ou le remorquage mentionnés au point II E 4.1 a été organisé par Mondial Assistance.
5.3 Si, au moment du sinistre, le véhicule se trouve dans un état qui ne répond pas aux dispositions du code de la route en vigueur ou si les travaux d’entretien recommandés par le constructeur n’ont pas été exécutés.
5.4 Les pannes et les accidents qui se produisent sur des voies privées ou sur des routes non autorisées.
5.5 Les pannes et les accidents se produisant lors de trajets qui sont interdits par la loi ou par les autorités.
5.6 Lorsqu’il s’agit d’un véhicule à usage professionnel ou d’une voiture de location.
5.7 Lorsque le sinistre a été causé par un acte de vandalisme ou un phénomène naturel.
5.8 Les dommages affectant le véhicule et les biens transportés ainsi que les éventuels frais consécutifs ne sont pas assurés.
5.9 Les frais de réparation et de pièces détachées ne sont pas assurés.
5.10 L’Assistance Mondial décline toute responsabilité en cas de dommages occasionnés par un de ses prestataires externes.
6 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
6.1 Pour pouvoir bénéficier des prestations de Mondial Assistance, il faut aviser immédiatement la centrale Mondial Assistance du sinistre:
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
6.2 Les droits résultant de dommages causés par un prestataire externe de l’Assistance Mondial à de véhicule assuré en rapport avec un événement assuré doivent être revendiqués directement auprès du prestataire ou de l’auteur.

F Retard de vol
1 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
2 Evénements assurés et prestations
Si une correspondance aérienne entre deux vols ne peut être assurée à cause d’un retard d’au moins trois heures, aux torts exclusifs de la première compagnie aérienne, Mondial prend en charge les frais supplémentaires (hôtel, changement de réservation, téléphone) pour la poursuite du voyage.
3 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Lorsque l’assuré est lui-même responsable du retard.
4 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
Pour pouvoir bénéficier des prestations Mondial, l’ayant droit doit, lors de la survenance d’un événement couvert par l’assurance, informer immédiatement Mondial par écrit du sinistre, dès son retour en Suisse.

H Private Medical
1 Personnes assurées
Les personnes assurées au sens du point I 1, si elles n'ont pas plus de 80 ans révolus.
2 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’«Aperçu des prestations d’assurance».
3 Champ de validité
3.1 L’assurance est valable pour des voyages dans le monde entier, à l’exception de la Suisse, de la Principauté de Liechtenstein et du pays de résidence actuel de l'assuré .
3.2 La couverture d’assurance prend effet à la date mentionnée sur l’attestation d’assurance (police). En l’absence de date, c'est alors la date d’établissement de la police sera considérée comme la date de début de la couverture d’assurance.
3.3 Les frais de soins médicaux et hospitaliers seront pris en charge à l’étranger jusqu’à 90 jours au-delà de la durée d’assurance stipulée dans le contrat, dans la mesure où la maladie ou l’accident est survenu durant la période assurée.
3.4 Après expiration de cette couverture d’assurance, l’assurance complémentaire Private Medical peut être souscrite à nouveau après un délai de carence de quatre semaines. S’il s’avérait en cas de sinistre que ce délai n’a pas été respecté, l’assuré ne serait pas couvert.
4 Prestations d’assurance
Mondial fournit ces prestations comme assurance qui intervient en aval des assurances sociales légales de Suisse (assurance maladie, assurance accidents, etc.) et d’éventuelles assurances complémentaires pour des hospitalisations d’urgence ou
frais de traitement ambulatoire d’urgence qui ne sont pas entièrement couverts par celles-ci.
4.1 En cas d’accident ou de maladie, Mondial prend en charge les frais des prestations médicales d’urgence énumérées ci-dessous effectuées dans le pays de résidence, dans la mesure où l’intervention médicale d’urgence est prescrite par un médecin ou un dentiste agréé ou par une personne agréée par l’entreprise.
- soins, médicaments compris
- hospitalisation
- traitement par un ostéopathe agréé
- location de matériel médical
- en cas d’accident, remboursement d’une première prothèse, paire de lunettes, prothèse auditive, etc.
- réparation ou remplacement de matériel médical, lorsque celui-ci a été endommagé par un accident qui rend nécessaire un traitement médical
- transport au centre hospitalier le plus proche et adapté à l’état de santé de l’assuré
- soins dentaires à la suite d’un accident jusqu’à concurrence de CHF 3’000.–.
4.2 Si les médecins du centre d’appels d’urgence Mondial ont préalablement donné leur autorisation expresse, Mondial prend en charge les frais de traitement d’urgence, même en cas de séjour stationnaire dans la division privée. L’autorisation de traitement dans la division privée doit faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial (les conversations avec la centrale d'appels d'urgence sont enregistrées):
Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33.
4.3 Limite des prestations et exclusion de prestation
4.3.1 Si l’assuré n’a pas de couverture suisse d’assurance maladie et/ou accidents, Mondial ne rembourse, sur présentation des justificatifs, à concurrence de la somme d’assurance, que 50% des frais de l’hôpital ou du traitement ambulatoire qui dépasseraient la part obligatoire d‘une caisse suisse d’assurance maladie ou accidents, dans la mesure où ceux-ci sont dus à une maladie ou un accident. D’autres prestations ne sont pas fournies dans ce cas.
4.3.2 En cas d’accident ou de maladie, Mondial prend en charge les frais de traitement d’urgence dans la division privée, exclusivement jusqu’au moment à partir duquel, de l’avis unique des médecins du centre d’appels d’urgence Mondial, le rapatriement ou le retour de la personne assurée est possible.
4.3.3 Sans autorisation expresse préalable de la centrale d’appels d’urgence Mondial, il n’existe aucun droit à prise en charge ou remboursement des frais de traitement dans la division privée.
4.3.4 L’autorisation de traitement dans la division privée conformément au point II H 4.2 est donnée ou refusée par les médecins du centre d’appels d’urgence Mondial à leur propre appréciation, en considération des conditions médicales locales du pays de séjour concerné et après prise en compte de la nécessité médicale ou du caractère acceptable du traitement à exécuter. Si la personne assurée, malgré le refus des médecins du centre d’appels d’urgence Mondial ou leur prescription expresse dans une division générale, se fait traiter dans une division privée, cela aura lieu à la seule responsabilité et aux coûts de la personne assurée.
5 Evénements assurés
Accidents et maladies rendant nécessaire une intervention médicale d’urgence.
6 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
6.1 Les accidents et maladies qui existaient déjà au moment de la prise d’effet de l’assurance ainsi que leurs séquelles, les complications, aggravation ou rechute, notamment aussi les maladies chroniques et récurrentes, et ce, qu’elles aient été connues ou non de l’assuré au moment de la prise d’effet de l’assurance.
6.2 Détections et traitements de maladies dentaires ou des maxillaires.
6.3 Détections et traitements d’états de fatigue et d’épuisement ainsi que de maladies nerveuses ou psychiques.
6.4 Détections et traitements de cancers, examens de contrôle compris.
6.5 Examens de contrôle (check-up) généraux, gynécologiques ou pédiatriques.
6.6 Médicaments prophylactiques, somnifères, anxiolytiques, vitamines, médicaments homéopathiques, vaccins, pharmacie de voyage, amphétamines, hormones et médicaments pour baisser le taux de cholestérol.
6.7 Grossesse, avortement et accouchement ainsi que d’éventuelles complications et séquelles de méthodes contraceptives ou abortives
6.8 Accidents survenus en conduisant un véhicule à moteur pour lequel l’assuré ne remplit pas les conditions légales d’immatriculation.
6.9 Accidents durant l’exercice d’une activité professionnelle manuelle.
6.10 Accidents lors de sauts en parachute ou de pilotage d’avions et d’aéronefs.
6.11 Massages et wellness ainsi que la chirurgie esthétique
6.12 Accidents pendant le service militaire
6.13 Les frais de franchise des assurances sociales obligatoires (assurance maladie, assurance accidents, etc.) et d’éventuelles assurances complémentaires ne sont pas pris en charge.
7 Garantie de prise en charge des frais
7.1 Mondial accorde des garanties de prise en charge des frais dans le cadre de cette assurance et en aval des assurances sociales légales (assurance maladie, assurance accident, etc.) et d’assurances analogues du pays dans lequel la personne assurée a son domicile principal ou son assurance maladie principale) et d’éventuelles assurances complémentaires pour toutes les hospitalisations. L’assuré reste le débiteur à l’égard des prestataires (médecin, hôpital, etc.) pour tous les soins ambulatoires sur place.
7.2 Dans tous les cas, la prise en charge des frais doit faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale d’appels d’urgence Mondial (les conversations avec la centrale d’appels d’urgence sont enregistrées): Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33
8 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
8.1 Mondial doit être immédiatement informée par écrit dès la survenance de l’événement (voir point I 12: adresse de contact).
8.2 L’assuré doit accepter de se soumettre, sur demande de Mondial, à un contrôle médical effectué par son médecin conseil.

J Bagages
1 Objets assurés
Sont assurés les bagages de l’assuré, y compris les souvenirs rapportés durant le voyage, c.-à-d. tous les effets personnels emportés en voyage ou remis à une entreprise de transport pour leur acheminement et qui appartiennent à l’assuré.
2 Champ de validité
L’assurance est valable dans le monde entier ou en Europe, selon l’assurance conclue et selon les indications faites dans la police. Le domicile permanent de la personne assurée en est exclu.
3 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
4 Evénements assurés et prestations
4.1 En cas de
- vol
- vol à main armée (le vol sous la menace ou avec violence à l’encontre de l’assuré)
- détérioration ou destruction
- perte ou endommagement des bagages durant leur acheminement par une entreprise de transports publics
- livraison avec retard par une entreprise de transports publics
- les prestations suivantes sont fournies, en fonction de la somme d’assurance convenue, pour chaque sinistre:
1 En cas de dommage ou de perte totale, la valeur de remboursement correspond à la valeur d’achat des objets assurés au moment de l’achat. Si la valeur actuelle est inférieure à ce montant, l’objet sera remboursé à sa valeur actuelle.
2 En cas de dommage partiel, les frais de réparation des objets endommagés sont plafonnés à leur valeur actuelle.
3 Les caméras, le matériel photo et vidéo, les appareils audio (lecteur MP3, Discman, etc.) ainsi que les skis, planches de
snowboard et bicyclettes sont remboursés à leur valeur actuelle. On entend par valeur actuelle la valeur de l’objet au moment de l’achat, déduction faite d’une dépréciation annuelle de 20% à compter de l’année suivant l’achat (amortissement).
4 Les pellicules ainsi que les supports de données, d’images et audio sont remboursés à leur valeur matérielle.
5 En cas de livraison avec retard par une entreprise de transports publics, l’indemnisation des achats de première nécessité et des frais de location ne peut excéder 20% de la somme d’assurance.
6 En cas de vols de papiers d’identité et des papiers du véhicule ainsi que de clés, l’indemnité sera limitée au montant réel de leur remplacement.
7 Les rayures sur les bicyclettes sont remboursées à concurrence de CHF 200.–.
8 Le remboursement des souvenirs de voyage sera plafonné à CHF 300.–.
4.2 En cas de vol de valeurs ou argent avec violence, l’indemnisation est limitée à CHF 1’000.– maximum et en cas de vol de titres de transport (billets de train, billets d’avion, etc.) à CHF 2’000.– maximum.
4.3 Les instruments de musique, les articles de sport, les bicyclettes, les voitures d’enfants, les bateaux pneumatiques et pliables ne sont assurés durant le transport que s’ils sont acheminés par une entreprise de transports publics.
4.4 L’assuré doit supporter lui-même une franchise de CHF 200.–. par sinistre faisant suite à un vol.
5 Objets non assurés
1 Les véhicules à moteur, bateaux, planches de surf et avions ainsi que leurs accessoires
2 Les objets de valeur couverts par une assurance spécifique
3 Les titres de valeur, actes, documents professionnels, titres de transport et bons de voyage, les espèces, les cartes de crédit et de client ainsi que les timbres (voir exceptions point II J 4.2)
4 Le matériel informatique (ordinateur de bureau, ordinateur portable, accessoires, PDA, etc.), les téléphones portables, appareils de navigation ainsi que tous les logiciels
5 Les objets de valeur laissés dans un véhicule (ouvert ou fermé)
6 Les objets laissés sur un véhicule ou durant la nuit (de 22 h à 6 h) sur ou dans un véhicule dans lequel le souscripteur de l’assurance ne dort pas
7 Les métaux précieux, pierres précieuses non serties et perles, timbres, articles de commerce, échantillons, objets d’art ou de collection et les outils professionnels
8 Les caméras, le matériel photo et vidéo, les bijoux et les fourrures durant leur acheminement par une entreprise de transports publics sous la responsabilité de celle-ci
9 Le bris ou vol de lunettes
10 Appareils auditifs et accessoires de ces derniers
11 Le vol, la perte ou la destruction de valeurs ou argent.
6 Evénements non assurés (en complément au point I 6: événements non assurés)
Ne sont pas assurés les dommages dus:
- au mépris des règles élémentaires de vigilance de la part de l’assuré
- à l’oubli, la perte et l’égarement
- à la perte d’objets oubliés ou laissés sans surveillance, même pour un bref instant, dans un lieu public hors de portée directe de l’assuré
- à un mode de consigne inadéquat pour des objets de valeur (voir: règles de conduite à adopter durant le voyage)
- à la chute de perles et de pierres précieuses de leur sertissure
- aux influences du climat et de la température, à la détérioration due à l’usure naturelle
- les dommages causés, directement ou indirectement, par des troubles, un pillage, des dispositions administratives ou des grèves.
7 Règles de conduite à adopter durant le voyage
Les objets de valeur comme les fourrures, bijoux, montres en métal précieux ou serties dans des métaux précieux, les pierres précieuses ou perles, les ordinateurs portables, les appareils photo, caméras, appareils vidéo ou magnétophones doivent être conservés avec leurs accessoires, lorsqu’ils ne sont pas portés ou utilisés, dans des pièces fermées à clé, non accessibles à des étrangers, et dans des valises, armoires ou coffres-forts fermés. Le mode de consigne doit être, en tout cas, en adéquation avec la valeur de l’objet.
8 Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 4: obligations en cas de sinistre)
8.1 L’assuré doit faire constater immédiatement et de manière détaillée la cause, les circonstances et l’étendue du sinistre:
1 En cas de simple vol et de vol commis avec violence, par les services de police locaux les plus proches.
2 En cas de détérioration, par l’entreprise de transport, le tiers responsable, le guide ou la direction de l’hôtel.
3 en cas de perte ou de livraison avec retard par l’entreprise de transports publics chargée de l’acheminement.
8.2 Lorsqu’il s’agit d’une perte ou détérioration survenue durant l’acheminement par une entreprise de transports publics et constatée après la livraison à la maison, il faut en informer par écrit l’entreprise concernée dans un délai de 2 jours ouvrables et lui demander un accusé de réception.
8.3 L’étendue du dommage doit être prouvée à l’aide des quittances originales. Si cela n’est pas possible, Mondial peut refuser ses prestations ou les réduire.
8.4 Le sinistre doit être communiqué immédiatement à Mondial par écrit. La demande d’indemnisation doit être dûment motivée et justifiée.
8.5 Les objets endommagés doivent rester à la disposition de Mondial et lui être envoyés pour expertise, si elle en fait la demande, aux frais de l’assuré jusqu’au règlement définitif du sinistre.

K Accident d’avion
1 Champ de validité
1.1 La couverture d’assurance subsiste après expiration du contrat jusqu’à la fin du vol, au cas où un vol assuré commencerait plus tard ou durerait plus longtemps que prévu pour des raisons qui incombent à la compagnie aérienne.
1.2 En cas d’actes de guerre ou de terrorisme, l’assurance conserve sa validité au-delà de l’expiration du contrat pendant encore un an à compter du moment du détournement, du saut en parachute ou de l’atterrissage forcé. Cette extension de la couverture n’est valable que si l’assuré peut prouver qu’il n’a pas participé activement ou par incitation aux événements concernés.
2 Somme d’assurance
La somme d’assurance est indiquée dans l’Aperçu des prestations d’assurance.
3 Prestations d’assurance
3.1 En cas de décès
La somme d’assurance convenue lorsque l’assuré décède des séquelles d’un accident dans les 5 ans qui suivent l’accident. Pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, l’indemnisation est limitée à CHF 20’000.–.
1 Le capital est versé aux héritiers légaux, dans la mesure où l’assuré n’a pas laissé d’autres dispositions écrites.
2 Si l’accident entraîne le décès de l’assuré, il sera versé la somme figurant dans le contrat, déduction faite des indemnités d’invalidité déjà versées éventuellement pour cet accident.
3.2 En cas d’invalidité
Si l’assuré souffre d’un préjudice physique ou mental durable dans les 5 années qui suivent l’accident, le capital sera calculé selon les principes suivants:
1 Le capital invalidité sera calculé sur la base du taux d’invalidité et de la somme d’assurance souscrite figurant dans le document d’assurance. Les prestations sont plafonnées à 100% du capital souscrit. Pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, l’indemnisation est limitée à CHF 300’000.–.
2 En cas de perte totale ou d’incapacité totale, les taux fixes d’invalidité sont les suivants:
- des deux bras ou des deux mains 100%
- des deux jambes ou des deux pieds 100%
- d’un bras ou d’une main et en même temps d’une jambe ou d’un pied 100%
- d’un avant-bras 70%
- d’un bras ou d’une main 60%
- d’un pouce         22%
- d’un index 15%
- d’un autre doigt 8%
- d’une cuisse 60%
- d’une jambe 50%
- d’un pied 40%
- de la vision des deux yeux 100%
- de la vision d’un œil 30%
- de l’ouïe des deux oreilles 60%
- de l’ouïe d’une oreille 15%
- de l’odorat ou du goût 3%
- d’un rein 20%
- en cas d’empêchement d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un trouble mental        100%
3 En cas de perte partielle ou d’incapacité partielle, le taux d’invalidité sera proportionnel au dommage.
4 Si plusieurs parties du corps ou organes sont touchés, le calcul du taux d’invalidité sera fait en additio