Conditions generales

1 Conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente règlent les relations juridiques entre vous et ARATOURS Sàrl pour les voyages organisés par ARATOURS Sàrl ou d'autres prestations offertes d’ARATOUR Sàrl.
1.2 Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux voyages suivants: toutes les prestations telles que «le vol seul», ainsi que les réservations de train ou de car qui elles sont sous la responsabilité du transporteur et de ses conditions générales.
2 Conclusion du contrat.
2.1 Le contrat entre vous et ARATOURS Sàrl se conclue lorsque votre demande écrite, votre appel téléphonique ou votre visite en personne est reçue. C'est à partir de ce moment-là qu'entrent en vigueur les droits et les obligations entre vous et ARATOURS Sàrl.
3 Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix des forfaits paraissent sur les prospectus d’ARATOURS Sàrl et sur le site Internet www.aratours.ch. Les prix des forfaits sont valables, sauf d’autres indications, par personne et en francs suisses.
3.2 Acompte: Lors de votre inscription par le bureau de réservation, un acompte de 1000 francs par personne est demandé. Au cas où l’acompte n’est pas versé à temps, ARATOURS Sàrl peut refuser les prestations de voyage et peut faire valoir les frais d'annulation conformément au point 4.2 f.
3.3 Paiement du solde: Le solde du prix est payé au plus tard 1 mois avant le départ lors de la réservation. En cas de paiement hors délai, ARATOURS Sàrl peut refuser les prestations de voyage et peut faire valoir les frais d'annulation conformément au point 4.2 f.
3.4 Si rien d’autre n’a été convenu, vous recevrez vos documents après la réception de votre facture.
4 Annulation
4.1 Généralités. Si vous annulez ou modifiez une réservation de voyages, vous devez aller en personne au bureau de réservation ou annoncer par lettre recommandée. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément au bureau de réservation.
4.2 Frais de traitement. Lors d'une annulation, d’un changement ou d’une modification de votre voyage, les frais seront facturés de fr. 60.- par personne à max. 120.- l'ordre (voir également point 4.3).
4.3 Frais d'annulation: Lors de l'annulation de votre voyage, en plus des frais de traitement (point 4.2) les frais d'annulation suivants seront perçus:
4.4 60 - 31 jours avant le départ: 30% du prix du voyage
4.5 30 - 16 jours avant le départ: 60% du prix du voyage
4.6 15 - 2 jours avant le départ: 90% du prix du voyage
4.7 1 jour ou de non-présentation: 100% du prix du voyage
4.8 Pour le calcul de l'annulation ou de modification, la date de réception de votre déclaration par le bureau de réservation est déterminante. Pour les samedis, dimanches et les jours fériés généraux, le prochain jour ouvrable est déterminant.
4.9 Assurance des frais d'annulation: Si vous avez une assurance d’annulation, ou si une assurance d’annulation est comprise dans notre arrangement, les frais d'annulation seront à la charge de la compagnie d’assurance en question. Nous vous renvoyons au point 11e
5 Modifications des prix dans les prospectus, modifications dans le domaine du transport.
5.1 Modification de la signature du contrat: ARATOURS Sàrl se réserve expressément le droit de modifier les prix dans les prospectus, dans les brochures et la description des prestations indiquées avant votre réservation. Si c'est le cas, le bureau de réservation vous en informe avant la conclusion du contrat.
5.2 Modification du prix après la signature du contrat: Dans des cas exceptionnels, il est possible que le prix convenu doive être augmenté. Hausses de prix peuvent résulter, des raisons suivantes:
5.3 Augmentation des frais de transport (y compris des carburants)
5.4 Introduction de nouvelles taxes ou augmentation de taxes par l’Etat et des redevances (par exemple les taxes d'aéroport, taxes, TVA, etc.)
5.5 Variation du taux de change
5.6 En cas d'augmentation des coûts de ces prestations touristiques, le prix du voyage pourra par conséquent augmenter.
5.7 Modifications de programme, modifications dans le domaine du transport et de votre réservation avant le départ: ARATOURS Sàrl se réserve également le droit d'annuler dans votre intérêt le programme de voyage ou certaines prestations convenues (par exemple logement, transport, moyens de transport, compagnies aériennes, vols, etc.) de les modifier, si des circonstances imprévisibles ou inévitables l'exigent. ARATOURS Sàrl s'efforce de vous offrir des prestations de remplacement équivalentes. ARATOURS Sàrl vous informera aussi rapidement que possible de ces modifications et de leur impact sur le prix.
6 Annulation de voyages par ARATOURS Sàrl
6.1 Annulation pour les raisons suivantes: ARATOURS Sàrl est en droit d'annuler le voyage en cas de motifs dû à des actes ou des abstentions. Dans ce cas, ARATOURS Sàrl vous retourne le prix déjà payé pour le voyage: tout supplément est exclu. Sont réservés les frais d'annulation selon f. 4.2 et d'autres dédommagements.
6.2 Nombre minimum de participants: Pour tous les voyages d’ARATOUR Sàrl un nombre minimum de participants est exigé. Si pour un voyage le nombre de participants est en-dessous du nombre minimal prévu, ARATOURS Sàrl pourra annuler le voyage au plus tard 20 jours avant le départ.
6.3 Cas de force majeure, de grèves: les cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles civils), mesures menaçantes ou de grèves peuvent faire annuler le voyage par ARATOURS Sàrl. Dans un tel cas, ARATOUR Sàrl vous oriente aussi rapidement que possible. Si le voyage est annulé, ARATOURS Sàrl s'efforce de vous proposer un voyage de remplacement équivalent.
7 Changements de programme, perte des prestations
7.1 Si pendant le voyage se fait une modification du programme, qui concerne une grande partie du voyage convenu, ARATOURS Sàrl indemnisera une différence éventuelle entre le prix du voyage convenu et celui des services fournis.
8 Si pour une raison quelconque vous annulez le voyage prématurément, le prix du voyage ne vous est pas remboursé.
9 Réclamations
9.1 Réclamation et demande de remboursement: si le voyage ne correspond pas au contrat ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et l'obligation, de réclamer sans délai contre ce défaut ou ce dommage critiquable, auprès des guides de voyage, de la représentation locale ou du prestataire de services.
9.2 Si, dans un délai raisonnable, aucune solution n'est fourni, ou n'est pas assez conséquente, faites-vous confirmer les défauts ou les dommages par écrit par le/la guide de voyage, la représentation locale ou le prestataire de services.
9.3 Si la solution n'est pas fournie dans le délai et qu'il ne s'agit pas d'un léger manque, vous pouvez, à défaut, y remédier vous-même. Les frais vous sont remboursés dans le cadre des prestations convenues initialement (catégorie d'hôtels, moyens de transport, etc.) et dûment attestées par des justificatifs, à condition que vous ayez critiqué le manque et demandé une confirmation écrite.
9.4 Si vous voulez faire valoir vos insuffisances, ristournes ou dommages-intérêts vis-à-vis ARATOURS Sàrl, vous devez soumettre votre réclamation par écrit auprès de ARATOURS Sàrl dans les 30 jours après le retour. Vous devrez y joindre la confirmation des guides du voyage, de la représentation locale ou de l'institution et les éventuels moyens de preuves.
10 Responsabilités d’ARATOURS Sàrl
10.1 ARATOURS Sàrl vous indemnisera pour la valeur convenue, mais pas fournie ou pour mauvais services ou pour vos dépenses supplémentaires, dans la mesure où le guide de voyage, la représentation locale ou le prestataire de services n'a pas pu vous fournir sur place un remplacement de contrat de valeur équivalente de la prestation.
10.2 ARATOURS Sàrl n'est pas responsable, si les non-accomplissements du contrat sont dues aux raisons suivantes:
a. négligences de votre part avant ou pendant le voyage
b. Raisons imprévisibles ou non imputables à un tiers, dont la prestation ne faisait pas partie du convenue contractuel.
c. En cas de force majeure ou d'événement qu’ARATOURS Sàrl, des intermédiaires ou prestataires de services ne pouvaient pas prévoir avec la diligence requise. Dans ces cas, toute obligation d’ARATOURS Sàrl est exclue. Pour les dommages corporels, les décès, blessure et les maladies, conséquences de la non-exécution du contrat, ARATOURS Sàrl est responsable, à condition que les dommages soient causés par ARATOURS Sàrl ou par ses services. Demeurent réservés les accords internationaux. En cas de dommages matériels résultant de la non-exécution du contrat, la responsabilité de ARATOURS Sàrl est limitée au maximum au double du prix du voyage, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave : sous réserve de limitations de responsabilité stipulées par les accords internationaux.
11 Assurances
La responsabilité du voyage, du transport et des transporteurs aériens est limitée. Nous vous recommandons donc d'opter pour une assurance complémentaire sur mesure, comme par exemple assurance de bagages, assurance d’annulation et de rapatriement, extra, etc..
12 Formalités aux frontières.
12.1 Les participants du voyage sont eux-mêmes responsables de leurs documents de voyages nécessaires.
13 Confirmation de billets d'avion.
13.1 Dans le cas des voyages non accompagnés, les participants du voyage ont la responsabilité pour l'éventuelle confirmation du vol de retour. Pour les informations nécessaires, veuillez vous reporter aux documents de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner une perte du droit de transport, les éventuels frais seront à votre charge.
14 Droit applicable et tribunal compétent.
14.1 Le droit suisse est applicable pour les relations entre vous et ARATOURS Sàrl.
14.2 Les recours contre ARATOURS Sàrl sont remis exclusivement au tribunal compétent de Fribourg.